Nouvelles publications
Directeur scientifique: Georges de Leval
Coordination: Jean-François van Drooghenbroeck
Rédaction: Isabelle Bambust, Fleur Collienne, Emmanuel Guinchard, Vanessa Grella, Frédéric Krenc, Etienne Leroy, Charles-Antoine Leunen, Jean-François van Drooghenbroeck, Sébastien van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet
L'objectif de cette collection est de traiter, dans l'ordre des dipositions du Code judiciaire, l'état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires.Ce huitième et dernier tome applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international.Quoique débordant le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu'en tenant compte de l'européanisation et de l'internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne.L'ampleur de cet ouvrage - le plus difficile à élaborer et à coordonner - est révélatrice de l'importance prise par ces normes supra-légales.Par titre, section ou chapitre du Code judiciaire, vous trouverez à côté de la mention « DOCTRINE » une bibliographie reprenant les ouvrages généraux et les récentes chroniques de jurisprudence.Chaque article se subdivise en quatre rubriques:LEGISLATION: Chaque texte mentionne les éventuelles modio cations et au besoin les dispositions transitoires.SCHEMA: Chaque disposition légale est suivie d'un « Schéma », c'est-àdire du plan de la matière qui y est traitée.JURISPRUDENCE: Cette rubrique reprend la jurisprudence, classée par ordre hiérarchique (1. C.J.C.E.; 2. Cour d'Arbitrage/Constitutionnelle; 3. Cour de Cassation; 4. Cours; 5. Tribunaux) et par ordre chronologique (de la plus ancienne à la plus récente).Les arrêts et les jugements inédits sont identio és par leur numéro de rôle.Chaque décision sélectionnée est synthétisée et, lorsque la matière s'y prête, assortie d'un « Commentaire » référencé.DOCTRINE: Encore qu'elle ne soit pas systématique, cette rubrique située en o n d'article, donne un aperçu de la bibliographie spécifique y relative.Sélection de la jurisprudence: les principesLa jurisprudence belge (tant publiée qu'inédite) est systématiquement recensée depuis 1990. Pour la période antérieure, ne sont retenues que les décisions (singulièrement les arrêts de la Cour de Cassation) toujours actuelles et les plus importantes. Les jurisprudences contrastées et les controverses sont mentionnées.Structure de l'ouvrageLes sommaires sont classés par article du Code judiciaire.* Les articles ont une structure analytique.** Présentation des décisions jurisprudentielles et de la doctrine1. juridiction et date du jugement;2. référence aux revues juridiques belges classiques et normalement accessibles; si la décision n'est pas publiée, la décision estidentifiée par son numéro de rôle;3. résumé;4. commentaire succinct et pratique comprenant, le cas échéant, des références pertinentes à d'autres décisions ainsi qu'à la doctrineclassée par ordre alphabétique des auteurs.
Rédaction en chef: S. Bodart, J.-Y. Carlier, G. Debersaques, P. De Bruycker, S. Sarolea
Rédaction: S. Gobert, F.-X. Groulard, P. Harmel, C. Henricot, T. Istasse, J.-P. Jacques, A. Leclercq, V. Leclercq, E. Maertens, N. Reniers, S. Sarolea, I. Schippers, P. Vandercam, J.-C. Werenne, M. Wilmotte
Le présent code annoté "Droit des étrangers" est conçu comme un instrument de travail utile pour le praticien du droit. Il comprend la législation de base (loi du 15 décembre 1980) ainsi que la version actualisée des différents textes d'exécution relatifs au droit des étrangers, mise à jour jusqu'au M.B. du 29 février 2012. Les annotations en dessous de chaque article de loi donnent un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine qui peuvent aider l'utilisateur à approfondir et examiner un problème juridique.Si le droit des étrangers est connu du public pour être une matière sensible, qui touche souvent aux droits fondamentaux des individus, le praticien y voit tout autant, sinon plus, un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle mutation, où le non initié s'égare rapidement.L'évolution de ce droit a connu une sensible accélération au cours des dernières années. Cette évolution fut celle du droit matériel, marquée notamment par l'irruption du législateur européen, autant que du droit procédural, depuis la création du Conseil du contentieux des étrangers, en juin 2007. Mais le mouvement ne s'est pas arrêté en 2007. Nombre de nouvelles modifications sont intervenues depuis, visant à parachever la transposition du droit européen en droit interne, à tirer les conséquences d'arrêts annulant des dispositions législatives ou réglementaires ou encore, tout simplement, à adapter la procédure ou le droit matériel pour réagir à la réalité des flux migratoires. La jurisprudence, celle des juridictions européennes, des juridictions suprêmes belges ou du Conseil du contentieux des étrangers, a tout autant contribué à faire évoluer fortement le droit des étrangers. Enfin, des développements dans la doctrine ont accompagné ces changements, enrichi la réflexion et impulsé de nouvelles perspectives.Une partie importante du code est donc consacrée à la présentation annotée de la loi du 15 décembre 1980, sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Outre les arrêtés d'application de cette loi, les auteurs ont repris l'ensemble des dispositions réglementaires de droit international ou de droit interne d'application en la matière, en ce compris les circulaires ministérielles, lorsqu'elles revêtent un intérêt direct pour le praticien.Les annotations portent sur les principales sources de doctrine, qui sont simplement citées, et sur la jurisprudence pertinente, dont de nombreux extraits sont repris pour aider à circonscrire l'interprétation réservée à certaines dispositions.
Directeur scientifique: Georges de Leval
Rédaction: Olivier Caprasse
L'objectif n'est pas de procurer une information absolument exhaustive et partant peu maîtrisable mais de proposer une sélection raisonnée des sources utiles pour la pratique.Par titre, section ou chapitre du Code judiciaire, vous trouverez à côté de la mention « DOCTRINE » une bibliographie reprenant les ouvrages généraux et les récentes chroniques de jurisprudence.Chaque article se subdivise en quatre rubriques:LEGISLATION: Chaque texte mentionne les éventuelles modio cations et au besoin les dispositions transitoires.SCHEMA: Chaque disposition légale est suivie d'un « Schéma », c'est-àdire du plan de la matière qui y est traitée.JURISPRUDENCE: Cette rubrique reprend la jurisprudence, classée par ordre hiérarchique (1. C.J.C.E.; 2. Cour d'Arbitrage/Constitutionnelle; 3. Cour de Cassation; 4. Cours; 5. Tribunaux) et par ordre chronologique (de la plus ancienne à la plus récente).Les arrêts et les jugements inédits sont identio és par leur numéro de rôle.Chaque décision sélectionnée est synthétisée et, lorsque la matière s'y prête, assortie d'un « Commentaire » référencé.DOCTRINE: Encore qu'elle ne soit pas systématique, cette rubrique située en o n d'article, donne un aperçu de la bibliographie spécio que y relative.La " Jurisprudence du Code judiciaire commentée” a pris un nouvel élan en 2008 en ambitionnant de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d'une édition brochée en 6 volumes: les principes généraux, l'organisation judiciaire et la compétence (I, lequel volume se subdivise en deux livres); l'instance et les voies de recours (II, lequel volume se subdivise aussi en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (III); les saisies (IV); le droit judiciaire européen (V) et l'arbitrage et la médiation (VI). Cette oeuvre collective, naturellement perfectible, est appelée au fil des éditions successives d'actualisation, à s'améliorer.Il ne peut être question pour l'équipe de s'endormir sur ses lauriers. La Collection doit constamment s'adapter aux évolutions incessantes de la législation, de la jurisprudence et, par voie de conséquence, de la doctrine.Tel est singulièrement le cas en matière de l'arbitrage et la médiation, faisant l'objet de cette nouvelle édition, coordonnée par maître Olivier Caprasse.La structure est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente. Sélection de la jurisprudence: les principesLa jurisprudence belge (tant publiée qu'inédite) est systématiquement recensée depuis 1990. Pour la période antérieure, ne sont retenues que les décisions (singulièrement les arrêts de la Cour de Cassation) toujours actuelles et les plus importantes. Les jurisprudences contrastées et les controverses sont mentionnées.Structure de l'ouvrageLes sommaires sont classés par article du Code judiciaire.* Les articles ont une structure analytique.** Présentation des décisions jurisprudentielles et de la doctrine1. juridiction et date du jugement;2. référence aux revues juridiques belges classiques et normalement accessibles; si la décision n'est pas publiée, la décision estidentifiée par son numéro de rôle;3. résumé;4. commentaire succinct et pratique comprenant, le cas échéant, des références pertinentes à d'autres décisions ainsi qu'à la doctrineclassée par ordre alphabétique des auteurs.
Auteur: D. Dumont
Une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l'assurance chômage et de l'aide sociale.En 1999, le concept d'" Etat social actif " faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge. Presque simultanément, il apparaissait aussi dans les textes de l'Union européenne. Face à la crise persistante de l'Etat-providence, il était question d'"activer" et de "responsabiliser" davantage les personnes sans emploi bénéficiaires d'allocations sociales. Ces idées sont ensuite venues s'incarner dans deux réformes majeures du système belge de sécurité sociale. En 2002, le droit à un minimum de moyens d'existence, ou minimex, a été abrogé, et remplacé par une prestation nouvelle: le droit à l'intégration sociale. Deux ans plus tard, c'est l'assurance chômage qui connaissait une réforme de grande ampleur : l'adoption du plan dit d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs.Chacune de ces deux réformes emblématiques a déclenché la controverse. Tandis que les responsables politiques s'attachaient à faire leur promotion, beaucoup, au sein du monde académique, syndical et associatif, y ont vu une mise à mal des "acquis sociaux" de l'Etat-providence, voire le signe d'une forme de "tournant (néo)libéral" dans la protection sociale. Plus largement, c'est le paradigme de l'Etat social actif lui-même qui a été accusé de légitimer une fragilisation de la solidarité à l'égard des victimes du sous-emploi et de l'exclusion sociale.A l'aube d'une nouvelle vague de changements importants dans la protection sociale, le moment est venu de dresser un bilan critique des dix premières années d'expérimentation de l'Etat social actif. A cet effet, le livre s'articule autour d'une étude approfondie de ses deux traductions juridiques les plus emblématiques autant que les plus controversées. Pour mener l'enquête, il replonge dans les profondeurs de l'histoire à la recherche des ruptures et des continuités, détaille les dispositifs juridiques adoptés et rend compte de leurs mises en oeuvre concrètes sur le terrain. Dans la foulée, le livre situe le phénomène de la responsabilisation des personnes sans emploi dans une perspective comparée plus large, et interroge le rôle joué par l'Union européenne dans sa diffusion. Ces démarches conduisent l'auteur à prendre position en faveur d'une certaine forme d'activation et de responsabilisation, au nom même des valeurs dont se réclament généralement les adversaires de ces idées. Ce parcours interdisciplinaire et engagé se clôt par la formulation d'un certain nombre de propositions.
Sous la direction scientifique de: P. Lecocq et M. Dambre
Auteurs: A. Berthe, B. Biémar, S. Boufflette, B. De Temmerman, C. Janssens, Ph. Kreps, P. Lecocq, A. Masset, M. Maus, Th. Papart, F. Preud'homme, A. Salvé, N. Simar, H. Storme, Ph. Traest, L. Van Puyenbroeck, St. Voet
La Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police est destinée à fournir aux magistrats, à leurs suppléants et aux membres du personnel des greffes et parquets, des commentaires scientifiques des lois nouvelles et des évolutions doctrinales et jurisprudentielles dans les matières de prédilection des juges de paix et de police. Les sujets abordés sont entre autres: Copropriété et voisinage - Bornage - Questions d'actualité et frais - Le bornage - Preuves pénales irrégulières ou illégales: quelles conséquences en droit de la circulation routière? - Regards croisés sur l'indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique - La procédure européenne de règlement des petits litiges en pratique - Quelques questions en matière d'assistance judiciaire.
Auteur: A. Coenen
En 2003, l'auteur publiait Les communes à la croisée des chemins, un exercice de réflexion sur les collectivités locales, confrontées à la nécessité de concilier au mieux la tradition démocratique millénaire et les défis de la modernité. C'est dans la même veine qu'il s'attache cette fois à décrire les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal, qu'il exerce depuis bientôt trois décennies. Après avoir consacré une soixantaine de pages aux missions légales du secrétaire communal wallon et à une comparaison avec ses collègues bruxellois et flamands, il tente d'esquisser, à grands traits, la frénésie sociétale dans laquelle tant de serviteurs de la chose publique sont immergés quotidiennement. Eux qui doivent évoluer vers une gestion pointue des ressources humaines, qui doivent faire face à l'hypercomplexité des règles de fonctionnement, à l'explosion du contentieux, au dogme prégnant de la marchandisation, à la citoyenneté exacerbée, aux interventions de la presse, voire aux dysfonctionnements qui, pourtant limités à quelques entités, ont retenti sur l'image de l'ensemble du secteur public local. Ce tumultueux périple n'empêche toutefois pas l'auteur d'énoncer une conclusion somme toute rassurante : arrivé au bout d'un exercice qui n'engage que moi, je persiste et signe : secrétaire communal, c'est quand même un beau métier ! Alain COENEN est secrétaire communal de Beyne-Heusay depuis 1983. Il a enseigné pendant une vingtaine d'années à l'université de Liège, où il fut successivement assistant, collaborateur scientifique, maître de conférences et chargé de cours adjoint. Il est par ailleurs chargé des cours de droit communal à l'école provinciale d'administration de Liège. Il est l'auteur de nombreux articles sur les différents aspects du droit communal et de cinq autres ouvrages publiés par les éditions la Charte:- Introduction aux finances communales, en 2000,- Les communes à la croisée des chemins, en 2003,- Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, en 2005,- Vade-Mecum de la fonction publique locale wallonne, en 2007,- Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons, en 2008.Il a réalisé les dernières mises à jour de la partie Communes, Provinces et C.P.A.S. de l'ouvrage collégial La Belgique pour débutants, également publié chez la Charte.
Rédaction en chef: Th. Papart
Rédaction: Ph. Arnould, A. Benoit, Th. Garot, Y. Livremont, J.-F. Marot, Th. Papart, I. Péchard, N. Schmitz, S. Van Eyll
Dans cet ouvrage la jurisprudence relative à la circulation routière est présentée sous la forme d'un code annoté. Le Droit de la circulation routière annoté connaît maintenant sa cinquième édition.Pendant plus de 20 années, la jurisprudence la plus importante en matière de circulation routière a été rassemblée dans l'édition à feuillets mobiles “Jurisprudence Code de la route” de la Charte. A cause des nombreuses mises à jour annuelles de l'édition, l'utilisateur devait faire ses recherches à divers endroits dans l'ouvrage. En d'autres mots, une synthèse s'imposait de plus en plus et il fallait supprimer ce qui n'est plus actuel.Environ 20 ans après l'introduction de l'A.R. du 1er décembre 1975, il a été décidé de procéder à une synthèse en collaboration avec une nouvelle équipe. La première édition du Code de la route était née (1998). La méthode choisie était et est toujours celle d'un code annoté. Dès lors, l'utilisateur dispose dorénavant du texte légal, et chaque article est complété d'annotations (historique de la loi, doctrine, jurisprudence et commentaire).Dès la troisième édition, l'ouvrage a un contenu plus ample. Non seulement les Lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par l'A.R. du 16 mars 1968 mais également les dispositions concernant la responsabilité civile (art. 1382 à 1384) sont reprises avec des annotations. La partie “assurances” est également ajoutée sous forme annotée.De plus, la rédaction a décidé de reprendre quelques lois (non annotées) essentielles pour la pratique.Par titre, section ou chapitre vous trouverez à côté de la mention "Bibl." une bibliographie des plus importants ouvrages généraux ainsi que des aperçus de jurisprudence les plus récents.Par article il y a quatre rubriques :"Lég." : cette rubrique mentionne tous les modifications, insertions ou compléments du texte du Code de la Route. Elle mentionne également les dispositions transitoires qui s'appliquent éventuellement à l'article. Si elle est d'importance, la date d'entrée en vigueur est aussi reprise (à partir de 1994)."Jur." : cette rubrique reprend la jurisprudence dans l'ordre chronologique. Si nécessaire, la jurisprudence peut être divisée par paragraphe ou par alinéa ou elle peut être subdivisée en sous-rubriques."Bibl." : cette rubrique donne un aperçu de la bibliogaphie spécifique la plus importante (articles de revues, contributions dans des recueils, notes circonstanciées accompagnant des jugements et arrêts). Une référence aux ouvrages généraux qui sont repris par titre, section ou chapitre n'est plus répétée ici."Comm." : un bref commentaire descriptif peut être retrouvé ici afin de clarifier la disposition de la loi ou afin de signaler certains développements ou des points de vue contraires dans la jurisprudence ou la doctrine. Finalement cette rubrique comprend les références éventuelles à d'autres articles.Pour que le Code de la Route annoté soit toujours à jour, il paraîtra en principe une nouvelle édition tous les 2 ans. S'il y a entretemps des modifications de loi importantes, une mise à jour sera mise à la disposition des utilisateurs.
Directeur scientifique: Georges de Leval
Coordination: Pierre Moreau
Rédaction: Aude Berthe, Sophie Boufflette, Valérie Chantry, François Deguel, Virginie Dehalleux, Cécile Delforge, Quentin Fischer, Patrick Gielen, Claire Gimenne, Vanessa Grella, Delphine Grisard, Alphonse Kohl, Frédéric Lalière, Evelyne Langenaken, Pascale Lecocq, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Pierre Moreau, Didier Pire, Adeline Römer, Sylvie Thielen, Chantal Vandenput
L'objectif n'est pas de procurer une information absolument exhaustive et partant peu maîtrisable mais de proposer une sélection raisonnée des sources utiles pour la pratique.Par titre, section ou chapitre du Code judiciaire, vous trouverez à côté de la mention « DOCTRINE » une bibliographie reprenant les ouvrages généraux et les récentes chroniques de jurisprudence.Chaque article se subdivise en quatre rubriques:LEGISLATION: Chaque texte mentionne les éventuelles modio cations et au besoin les dispositions transitoires.SCHEMA: Chaque disposition légale est suivie d'un « Schéma », c'est-àdire du plan de la matière qui y est traitée.JURISPRUDENCE: Cette rubrique reprend la jurisprudence, classée par ordre hiérarchique (1. C.J.C.E.; 2. Cour d'Arbitrage/Constitutionnelle; 3. Cour de Cassation; 4. Cours; 5. Tribunaux) et par ordre chronologique (de la plus ancienne à la plus récente).Les arrêts et les jugements inédits sont identio és par leur numéro de rôle.Chaque décision sélectionnée est synthétisée et, lorsque la matière s'y prête, assortie d'un « Commentaire » référencé.DOCTRINE: Encore qu'elle ne soit pas systématique, cette rubrique située en o n d'article, donne un aperçu de la bibliographie spécifique y relative.La “Jurisprudence du Code judiciaire commentée” a pris un nouvel élan en 2008 en ambitionnant de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d'une édition brochée en six volumes: les principes généraux, l'organisation judiciaire et la compétence (I, lequel volume se subdivise en deux livres); l'instance et les voies de recours (II, lequel volume se subdivise en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (III); les saisies (IV), le droit judiciaire européen (V) et l'arbitrage (VI).Cette oeuvre collective, naturellement perfectible, est appelée au fil des éditions successives d'actualisation, à s'améliorer.Il ne peut être question pour l'équipe de s'endormir sur ses lauriers. La Collection doit constamment s'adapter aux évolutions incessantes de la législation, de la jurisprudence et, par voie de conséquence, de la doctrine.Tel est singulièrement le cas des procédures particulières et du droit judiciaire de la famille faisant l'objet de cette nouvelle édition, riche et dense, coordonnée par le professeur Pierre Moreau.La structure est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente. Cette nouvelle édition est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un instrument de travail performant lui permettant de la manière la plus actuelle, la plus accessible et la plus complète, d'être informé de l'état actuel du droit judiciaire en situant chaque texte dans son contexte jurisprudentiel et doctrinal.Sélection de la jurisprudence: les principesLa jurisprudence belge (tant publiée qu'inédite) est systématiquement recensée depuis 1990. Pour la période antérieure, ne sont retenues que les décisions (singulièrement les arrêts de la Cour de Cassation) toujours actuelles et les plus importantes. Les jurisprudences contrastées et les controverses sont mentionnées.Structure de l'ouvrageLes sommaires sont classés par article du Code judiciaire.* Les articles ont une structure analytique.** Présentation des décisions jurisprudentielles et de la doctrine1. juridiction et date du jugement;2. référence aux revues juridiques belges classiques et normalement accessibles; si la décision n'est pas publiée, la décision estidentifiée par son numéro de rôle;3. résumé;4. commentaire succinct et pratique comprenant, le cas échéant, des références pertinentes à d'autres décisions ainsi qu'à la doctrineclassée par ordre alphabétique des auteurs.
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