Nouvelles publications
Directeur scientifique: Georges de Leval
Coordination: Pierre Moreau
Rédaction: Aude Berthe, Sophie Boufflette, Valérie Chantry, François Deguel, Virginie Dehalleux, Cécile Delforge, Quentin Fischer, Patrick Gielen, Claire Gimenne, Vanessa Grella, Delphine Grisard, Alphonse Kohl, Frédéric Lalière, Evelyne Langenaken, Pascale Lecocq, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Pierre Moreau, Didier Pire, Adeline Römer, Sylvie Thielen, Chantal Vandenput
L'objectif n'est pas de procurer une information absolument exhaustive et partant peu maîtrisable mais de proposer une sélection raisonnée des sources utiles pour la pratique.Par titre, section ou chapitre du Code judiciaire, vous trouverez à côté de la mention « DOCTRINE » une bibliographie reprenant les ouvrages généraux et les récentes chroniques de jurisprudence.Chaque article se subdivise en quatre rubriques:LEGISLATION: Chaque texte mentionne les éventuelles modio cations et au besoin les dispositions transitoires.SCHEMA: Chaque disposition légale est suivie d'un « Schéma », c'est-àdire du plan de la matière qui y est traitée.JURISPRUDENCE: Cette rubrique reprend la jurisprudence, classée par ordre hiérarchique (1. C.J.C.E.; 2. Cour d'Arbitrage/Constitutionnelle; 3. Cour de Cassation; 4. Cours; 5. Tribunaux) et par ordre chronologique (de la plus ancienne à la plus récente).Les arrêts et les jugements inédits sont identio és par leur numéro de rôle.Chaque décision sélectionnée est synthétisée et, lorsque la matière s'y prête, assortie d'un « Commentaire » référencé.DOCTRINE: Encore qu'elle ne soit pas systématique, cette rubrique située en o n d'article, donne un aperçu de la bibliographie spécifique y relative.La “Jurisprudence du Code judiciaire commentée” a pris un nouvel élan en 2008 en ambitionnant de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d'une édition brochée en six volumes: les principes généraux, l'organisation judiciaire et la compétence (I, lequel volume se subdivise en deux livres); l'instance et les voies de recours (II, lequel volume se subdivise en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (III); les saisies (IV), le droit judiciaire européen (V) et l'arbitrage (VI).Cette oeuvre collective, naturellement perfectible, est appelée au fil des éditions successives d'actualisation, à s'améliorer.Il ne peut être question pour l'équipe de s'endormir sur ses lauriers. La Collection doit constamment s'adapter aux évolutions incessantes de la législation, de la jurisprudence et, par voie de conséquence, de la doctrine.Tel est singulièrement le cas des procédures particulières et du droit judiciaire de la famille faisant l'objet de cette nouvelle édition, riche et dense, coordonnée par le professeur Pierre Moreau.La structure est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente. Cette nouvelle édition est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un instrument de travail performant lui permettant de la manière la plus actuelle, la plus accessible et la plus complète, d'être informé de l'état actuel du droit judiciaire en situant chaque texte dans son contexte jurisprudentiel et doctrinal.Sélection de la jurisprudence: les principesLa jurisprudence belge (tant publiée qu'inédite) est systématiquement recensée depuis 1990. Pour la période antérieure, ne sont retenues que les décisions (singulièrement les arrêts de la Cour de Cassation) toujours actuelles et les plus importantes. Les jurisprudences contrastées et les controverses sont mentionnées.Structure de l'ouvrageLes sommaires sont classés par article du Code judiciaire.* Les articles ont une structure analytique.** Présentation des décisions jurisprudentielles et de la doctrine1. juridiction et date du jugement;2. référence aux revues juridiques belges classiques et normalement accessibles; si la décision n'est pas publiée, la décision estidentifiée par son numéro de rôle;3. résumé;4. commentaire succinct et pratique comprenant, le cas échéant, des références pertinentes à d'autres décisions ainsi qu'à la doctrineclassée par ordre alphabétique des auteurs.
par P. Meire, D. Vandermeersch
Le procès des crimes de droit international humanitaire peut constituer la première étape d'un processus de mémoire dès lors qu'il ouvre un espace public où la parole est distribuée également entre les différentes personnes concernées (accusés, victimes, témoins, experts) et où le fait d'entendre les différents points de vue permet de comprendre les faits et leur agencement, sans pour autant, bien entendu, les justifier. Encore faut-il qu'on puisse conserver la trace de ce qui s'est dit au cours des débats publics et contradictoires ainsi que les décisions motivées qui ont été rendues à leur terme.Les événements tragiques qui se sont déroulés au Rwanda du 6 avril au 4 juillet 1994, qualifiés de crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, ont donné lieu à l'ouverture de poursuites en Belgique sur la base du droit applicable à cette époque, à savoir la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles I et II de 1977 additionnels à ces conventions. Bien que cette loi attribuait au juge belge une compétence universelle absolue, sans exigence d'un critère de rattachement avec l'Etat du for, l'ouverture des poursuites a été motivée, dans pratiquement toutes les situations, par un lien de rattachement avec la Belgique (suspects se trouvant sur le territoire du Royaume, victimes belges, suspect de nationalité belge).A l'heure où les auteurs écrivent ces lignes, ces poursuites ont débouché sur quatre procès qui se sont tenus devant la cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, respectivement au printemps 2001, en mai-juin 2005, en avril-juillet 2007 et en novembre 2009.Dès lors que chacun de ces procès avait donné lieu à un débat public au cours duquel les parties et de nombreux témoins furent entendus et l'ensemble des éléments recueillis au cours de l'instruction, exposés et discutés, il est apparu intéressant aux auteurs d'en retracer les éléments significatifs afin d'en conserver la mémoire.
Auteur: Aurore François
Les deux occupations du pays (1914-1918 et 1940-1944) ont constitué des moments forts de l'histoire des juridictions belges pour mineurs, instituées par la loi de 1912 sur la protection de l'enfance. Bouleversant l'ordre social, économique et moral, les contextes d'occupation sont de puissants révélateurs des logiques, des enjeux et des tensions qui traversent le système en place. Exacerbant certaines pratiques, le phénomène modifie en outre les rapports de force, nécessitant pour chaque acteur - en ce compris l'occupant - un repositionnement particulièrement éclairant quant à ses priorités et son fonctionnement.Associant les approches quantitative et qualitative, cette recherche met en évidence les tenants et aboutissants du processus de protection de l'enfance délinquante. L'accent mis sur les périodes d'occupation - contexte de crise par excellence - permet de souligner de nombreuses spécificités mais aussi certaines tendances lourdes du modèle dit protectionnel, tant du point de vue des acteurs et de leur expertise revendiquée que sous l'angle des pratiques. L'auteurDocteure en histoire (UCLouvain) et Licenciée en informatique (FUNDP), Aurore François est chargée de recherches F.R.S.-FNRS au Centre d'histoire du droit et de la justice (UCLouvain).
Auteur: Ch. Havard
Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s'est divisé en trois souches: bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a dû être refondu à plusieurs reprises et nous en sommes à la quatrième édition de cette matière évolutive.Le manuel se veut plus qu'un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de 'traité'. Il n'a pas la prétention de couvrir l'universalité du droit communal, comme le fit naguère De Tollenaere, mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l'institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d'aborder les institutions proches, comme le CPAS , les fabriques d'église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.Charles Havard est né en 1962. Après des humanités latines, il a obtenu une licence en droit à l'université de Liège. C'était en 1985. Après quelques mois de travail aux Pays-Bas et l'accomplissement du service militaire, le voilà, à l'âge de 25 ans, secrétaire communal de sa bonne ville de Visé, poste auquel il aspirait depuis un exposé de son prédécesseur devant les rhétoriciens de Saint-Hadelin. Il est donc en place à Visé depuis près d'un quart de siècle. I l fut également, durant 6 ans, secrétaire de la zone de police Basse-Meuse. Actuellement, il assure un cours d'initiation au droit communal aux sciences administratives de Liège. On peut affirmer que le droit communal est une de ses passions.E n dehors du professionnel au sens strict, il a publié deux romans de facture historique, il est passionné par la France surtout sur un vélo et il s'évade autant qu'il le peut dans la nature.
Sous la direction scientifique de: G. Martyn
Auteurs: A.M.J.A. Berkvens, M. Bost, E. Callebaut, B. Debaenst, A. Deceuninck, J.-P. Goffinon, G. Martyn, J.-P. Nandrin, G. Rommel, B. Truffin, S. Vandenbogaerde, W. Van Damme, A. Van Den Bossche, E. Van Den Eeden, E. Verdonck, E. Von Boné
Le juge de paix est un enfant de la Révolution française. A la fin du siècle des Lumières les représentants populaires ont voulu créer une justice près du peuple, ayant pour premières tâches la médiation et la conciliation. Cette création française a été introduite par les révolutionaires et par Napoléon dans des territoires, qui sont devenus des états nationaux indépendants. Les Pays-Bas ont fait connaissance avec le juge de paix en 1811, mais il y a été remplacé par le juge du canton. L'Italie connaît toujours son giudice de pace et l'Espagne son juzgado de paz. En Belgique, chaque nouveau projet de modernisation de l'organisation judiciaire est l'occasion pour remettre en question le statut autonome de la justice de paix. De l'autre côté, depuis deux siècles, le législateur belge n'a cessé d'augmenter le nombre de compétences particulières de ce juge unique et local. Le juge de paix de la Révolution française était toujours un homme, ne devait pas avoir de diplôme de droit et devait, avant tout, concilier, tout en ayant grandes compétences au plan pénal. Aujourd'hui, le juge est très souvent une femme, juriste diplomé(e), devant traiter une multitude de matières civiles, se servant de différentes procédures spécifiques. Il s'est donc produit, sans doute, une très grande évolution. Mais, sauf pour quelques justices locales, ces développements n'ont fait l'objet d'études historiques. Ce livre veut y rémédier, non pas en écrivant LA grande histoire de LA justice de paix, mais en illustrant quelques scènes relevantes de l'histoire de la justice de paix, donnant la parole à rechercheurs établis, ainsi qu'à quelques jeunes juristes et historiens.
Sous la direction de: Hugo Mormont et Katrin Stangherlin
Auteurs: F. Bouquelle, E. Corra, M. De Rue, P. Hubert, P. Lambillon, C. Maes, J. Martens, H. Mormont, J.-F. Neven, K. Stangherlin, A. Vandendaele
Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débattues, en les replaçant dans un contexte théorique plus large.Cette approche pratique a induit le choix d'une vision transversale des deux matières de l'aide sociale au sens large. Intégration sociale et aide sociale au sens strict n'ont pas été examinées de manière distincte, mais toujours simultanément. Ce choix a été fait pour mettre en évidence les convergences ou les différences entre ces deux régimes. Il a surtout été tenté, à nouveau dans l'optique d'une utilité concrète, d'épingler les passerelles entre les deux lois et les nombreux cas dans lesquels l'une peut venir au secours de l'autre. Toujours dans le même souci, la mise en page a été conçue de manière à permettre au lecteur d'identifier d'un coup d'oeil si le texte concerne l'aide sociale, l'intégration sociale, ces deux régimes à la fois ou s'il les compare. Un texte qui ne fait l'objet d'aucun marquage particulier a trait aux deux régimes, un texte assorti d'un onglet bleu concerne exclusivement l'intégration sociale, un texte assorti d'un onglet gris uniquement l'aide sociale, et lorsque les deux régimes sont comparés, les deux couleurs figurent en marge l'une à côté de l'autre. En outre, pour faciliter les renvois, l'indication précise de la section en cours est précisée dans l'en-tête de la page.
Auteurs: J.-P. Beauthier, D. Flore, A. Masset, B. Renard, Ph. Traest, G. Vermeulen
La preuve en droit pénal est au cœur du procès pénal. Elle doit guider le travail policier, être appréhendée par l'accusation, retenir l'attention de la défense et constituer le noyau dur du délibéré du juge pénal.Les actes du colloque tenu à Bruxelles le 27 septembre 2011, sous l'égide de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal, se sont intéressés aux aspects les plus récents de la problématique de la preuve en matière pénale.Depuis près de dix années, a été abandonné le principe de l'écartement des preuves recueillies de manière illégale ou irrégulière : il importe de faire le bilan de l'application jurisprudentielle de cette nouvelle réalité, alors que, dans une autre contribution, il faut réaffirmer les principes du doute raisonnable, par abandon de l'intime conviction, à la lumière des principes de la liberté des preuves et de leur libre appréciation. La preuve en matière pénale découle souvent de constatations scientifiques : le rôle de la médecine légale est à cet égard important, spécialement sous les critères d'excellence imposés par ce qu'il est convenu d'appeler la médecine factuelle. Mais la preuve scientifique en matière pénale doit être accueillie de manière réfléchie : une étude européenne a permis de mettre en exergue les limites de cette preuve scientifique, limites que tout praticien de l'expertise judiciaire, tout avocat, tout procureur et tout juge pénal devraient avoir intégrées. Nombre d'affaires pénales connaissent aussi un élément d'extranéité et, au travers de deux contributions, il est réfléchi sur le droit actuel et sur le droit de demain de la preuve en matière pénale au niveau européen.C'est donc au travers de six excellentes contributions, certaines en français d'autres en néerlandais, que l'actualité de la preuve pénale est examinée, sur le plan national, européen, tant juridique que scientifique.
Hoofdredactie: A. Benoit-Moury (+), O. Caprasse, B. Tilleman
Redactie: R. Aydogdu, A. Blondeel, S. Bogaerts, O. Caprasse, D. Decloedt, A. De Graeve, M. De Man, M. Denef, J. Du Mongh, E. Dursin, A. Fayt, A. François, S. Ghilain, W. Goossens, A. Jansen, F. Jenné, G. Lenaerts, E. Leroux, K. Macours, A. Masset, S. Mercier, L. Ostyn, J. Pattyn, E. Stassijns, N. Thirion, B. Tilleman, R. Van Boven, M. Vandenbogaerde, C. Van der Elst, E. Vanderstappen, K. Vandriessche, M. Vansteenbeeck, M. Verguts, B. Verkempinck, H. Vuye
Les Codes annotés de la Charte ont incontestablement acquis une place importante parmi les éditions annotées de textes légaux. Dans cette nouvelle édition la législation a été mise à jour jusqu'au M.B. du 31 mai 2011.Grâce à la collaboration de toute une équipe composée de juristes issus des différents milieux professionnels, université, magistrature, barreau, milieu des affaires, notariat, experts-comptables, conseillers fiscaux, reviseurs d'entreprises ... le code ici proposé a pu être rédigé afin d'offrir un instrument de travail utile pour tout praticien du droit des sociétés.L'ouvrage comprend non seulement le nouveau Code des sociétés, mais aussi les textes légaux les plus fréquemment utilisés par les praticiens. L'accent a été mis sur le droit comptable mais aussi sur certains aspects du droit financier et sur les textes de base relatifs aux associations.Afin d'améliorer l'utilité du code, il a été décidé d'y intégrer une table analytique.Nous espérons que la compilation du texte avec les références à la jurisprudence et à la doctrine deviendra un instrument de travail pratique pour ceux qui sont actifs dans le droit des sociétés.
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NV die Keure
